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Les droits SACEM et SCPA

Les redevances liées à la diffusion des œuvres musicales dépendent de 2 organismes

La SACEM : société de Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique a pour mission de collecter les droits d’auteur en France et de les redistribuer aux créateurs français et du monde entier.

La SCPA : Société Civile pour l’Exercice des Droits de Producteurs Associés a pour mission la gestion collective des droits des producteurs dans le domaine des attentes téléphoniques.

Les redevances sont forfaitaires et annuelles, elles dépendent du nombre de lignes téléphoniques entrantes et sortantes. Pour plus d’informations, rendez-vous sur les sites de ces organismes.

SACEM

http://www.sacem.fr/cms/home?pop=1

SCPA

http://www.lascpa.org/

Nous vous rappelons que l’ensemble de ces démarches doivent être réalisées par vos soins et que si vous ne désirez pas être redevables de ces droits vous pouvez choisir une musique libre de droits sur notre catalogue musical.

FAQ

Qu’est-ce que la SACEM?

Société de Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique a pour mission de collecter les droits d’auteur en France et de les redistribuer aux créateurs français et du monde entier.

 

Qu’est-ce que la SCPA?

Société Civile pour l’Exercice des Droits de Producteurs Associés a pour mission la gestion collective des droits des producteurs dans le domaine des attentes téléphoniques.

 

 

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